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ÉDITEUR

Le site obseques-pascher.com est édité par SOFT COURTAGE, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 47 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 889 396 289, représentée par Mme Kelly Impicciche agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

HÉBERGEUR

INFOMANIAK

Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de SOFT COURTAGE ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

SOFT COURTAGE s’engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est SOFT COURTAGE, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 47 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 889 396 289.

Quelles sont vos données collectées ?

SOFT COURTAGE collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous créez votre compte personnel, passez commande, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

SOFT COURTAGE collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Des données sont collectées indirectement auprès d’autres entreprises ou organismes :

Nom complet : Prénom et nom de famille.
Adresse e-mail : Pour la communication, la récupération du mot de passe, et les notifications.
Mot de passe : Pour sécuriser l’accès au compte.
Numéro de téléphone : Pour la vérification, la récupération du compte, ou les notifications par SMS.
Adresse postale : Surtout si le service nécessite des livraisons ou pour des raisons de facturation.
Date de naissance : Pour vérifier l’âge ou pour des raisons de sécurité.
Genre : Certains services peuvent demander cette information pour la personnalisation.
Nom de l’entreprise : Si le compte est pour une utilisation professionnelle.
Titre ou poste : Dans le contexte professionnel, pour comprendre le rôle de l’utilisateur.
Méthode de paiement : Informations de carte de crédit/débit, PayPal, ou autres, si le service est payant.
Photo de profil : Pour personnaliser l’expérience utilisateur.
Questions de sécurité : Pour aider à la récupération du compte en cas d’oubli du mot de passe.
Pays ou région : Pour la localisation et éventuellement pour ajuster les paramètres régionaux ou linguistiques.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :

• Pour la gestion et le suivi de votre commande.
• Pour la facturation et l’encaissement des paiements.
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente.
• Pour la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de SOFT COURTAGE :

• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de SOFT COURTAGE :

• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site.
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du site.
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des produits et services proposés.
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :

• Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publicitaire au profit de SOFT COURTAGE.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à SOFT COURTAGE.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de SOFT COURTAGE, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, SOFT COURTAGE devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:

SOFT COURTAGE, 47 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICE

SOFT COURTAGE a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :

SOFT COURTAGE A L’ATTENTION DE CLEMENT HOUDE
47 BOULEVARD RENE CASSIN 06200 NICE

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